Cette action cible les projets d'innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, des Hauts-de-France, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation (dont l'innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projet : des projets en phase de « faisabilité » et des projets en phase de « développement et pré-industrialisation ».

De 75 K€ à 500 K€.

Les projets sont cofinancés par l'Etat et la Région Hauts-de-France.

Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut varier de 75 K€ à 500 K€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles. L'aide est apportée sous forme de subvention et/ou avance récupérable. La forme et le taux d'intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide.

L'aide sera versée en 2 tranches, voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.

• un projet individuel, c'est-à-dire porté par une unique entreprise privée (starts-up, PME ou ETI)
• un projet dont l'assiette des dépenses est supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 million d'euros
• un projet sollicitant un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€.

Les projets attendus lors de cet appel à projet devront s'inscrire dans le cadre des priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Hauts-de-France qui fixent les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, et dans le cadre de la Stratégie régionale de spécialisation intelligente.

Ces priorités sont les suivantes :

• Bioraffineries et bioressources durables
• Économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux
• Efficacité énergétique décarbonée.
• Images, contenus et médias interactifs
• Intelligence Artificielle Embarquée
• Santé de précision et maladies civilisationnelles
• Ambition maritime
• Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles

Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu'ils poursuivent des objectifs d'innovation disruptive et d'impact fort sur l'emploi régional.

Dans le cadre de ce présent appel à projets, les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. En conséquence, les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 :

• Les frais de personnel
• Les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet)
• Les coûts de sous-traitance
• Les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation

Pour conserver la notion d'incitativité de l'aide, les dépenses sont éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception du dossier complet.

Les projets relevant des domaines de spécialisation de la stratégie régionale d'innovation (RIS3) seront priorisés.

Les principaux critères retenus pour l'éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l'appel à projets.

Le dispositif s'adresse aux porteurs de projets individuels, éligibles au titre de l'action dont les start-ups, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) présentant un effectif inférieur à 500 salariés au sens communautaire¹, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées² en région Hauts-de-France.

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l'État, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d'État et ne pas être en difficultés au sens de l'Union Européenne³.

Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Les principaux critères retenus pour l'éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l'appel à projets.

A la clôture de l'appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l'État, du territoire et de Bpifrance.

L'appel à projets est ouvert en continu dans la limite des crédits disponibles, à compter du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi:

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
• le dépôt du dossier s'effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d'aide correspond à la date d'accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Pour toute question :

Les équipes de Bpifrance, de la Région Hauts-de-France et de la DREETS Hauts-de-France se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Information et dépôt de dossier : https://inno-avenir.hautsdefrance.fr/  

Correspondant(s) de l'État : jerome.lemonnier@dreets.gouv.fr

Correspondant(s) Région : entreprises@hautsdefrance.fr 

Correspondant(s) Bpifrance Hauts-de-France :

• Direction Régionale de Lille : innovationlille@bpifrance.fr
• Direction Régionale d'Amiens : innovationamiens@bpifrance.fr