Le dispositif « Amélioration et transformation de filières » est financé à parité entre l’État et la Région et mis en œuvre par Bpifrance. Il se traduit par un appel à projets ouvert à l'attention des entreprises et acteurs économiques et de la recherche du territoire régional.

Ce dispositif s'inscrit en pleine cohérence avec les objectifs des Schémas régionaux, le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et le Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) ainsi qu'avec la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales.

De 200 K€ à 2 000 K€.

Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d'aides d'État constituées de façon mixte de subventions (50%) et d'avances récupérables (50%).

L'aide peut couvrir jusqu'à 50 % maximum de l'ensemble des dépenses éligibles. Le taux d'intervention peut être modulé à l'issue de l'instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l'incitativité réelle de l'aide.

Le montant cumulé des aides accordées pour les deux composantes (subventions et avances récupérables) est compris entre 200 k€ et 2 000 k€ au maximum.

L'aide sera versée en 3 tranches voire 4 si le projet requiert une étape intermédiaire.

Les modalités d'intervention sont détaillées dans le cahier des charges de l'appel à projets.

Les projets devront présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget.
Les projets attendus lors de cet appel à projet devront s'inscrire dans le cadre des priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Hauts-de-France qui fixent les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, et dans le cadre de la Stratégie régionale de spécialisation intelligente.

Ces priorités sont les suivantes :

• Bioraffineries et bioressources durables
• Économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux
• Efficacité énergétique décarbonée.
• Images, contenus et médias interactifs
• Intelligence Artificielle Embarquée
• Santé de précision et maladies civilisationnelles
• Ambition maritime
• Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles

Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu'ils poursuivent des objectifs d'innovation disruptive et d'impact fort sur l'emploi régional.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Ils peuvent notamment prendre la forme de :

• création d'unités industrielles partagées ;
• mise en commun de compétences techniques ;
• mise en place d'outils collaboratifs ;
• mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d'accélérations pour l'industrie du futur.

Les dépenses éligibles varient en fonction de la nature du projet, selon qu'il porte exclusivement sur la structuration et l'animation de la filière ou qu'il comporte une option « projet de R&D ». Les projets transverses à plusieurs de ces filières sont également éligibles.
Le financement des projets s'inscrira dans le cadre du respect des différents régimes d'aide applicables et plus précisément sur les régimes cadres exemptés relatifs aux aides à la RDI (n° SA 58995).

Un projet candidat est porté par une entreprise (PME/ETI/Grande entreprise), ou par une structure fédérant plusieurs entreprises, ou par un organisme ou établissement de recherche voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association…).

Les porteurs de projets éligibles au titre de l'action sont notamment des PME (au sens communautaire), dont l'établissement porteur du projet est situé sur le territoire des Hauts-de-France, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au registre du commerce. Les ETI et Grandes entreprises ayant un établissement situé sur le territoire des Hauts-de-France et dont le projet s'inscrit dans l'une des priorités régionales sont éligibles.

En outre, les projets peuvent aussi être portés par tout établissement ou organisme public ou privé de recherche et d'enseignement supérieur implanté en Hauts-de-France. (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) ou de transfert de technologie ou une société d'économie mixte, pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement. Le projet peut associer d'autres partenaires le cas échéant.

Enfin, les projets devront démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Les principaux critères retenus pour l'éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l'appel à projets.

L' appel à projets est ouvert à partir du 1er novembre 2022 et jusqu’au 30 juin 2026, dans la limite des crédits disponibles et avec des relèves trimestrielles, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
• le dépôt du dossier s'effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d'aide correspond à la date d'accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Pour toute question :

Les équipes de Bpifrance, de la Région Hauts-de-France et de la DREETS Hauts-de-France se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Information et dépôt de dossier : https://inno-avenir.hautsdefrance.fr/

Correspondant(s) de l'État : jerome.lemonnier@dreets.gouv.fr
Correspondant(s) Région : yannick.giry@hautsdefrance.fr
Correspondant(s) Bpifrance Hauts-de-France :

• Direction Régionale de Lille : innovationlille@bpifrance.fr
• Direction Régionale d'Amiens : innovationamiens@bpifrance.fr